Les présentes conditions générales sont conclues exclusivement entre la société EQUILIBRIUM Entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce de VAUD sous le numéro 799 209 184 dont le siège social se situe Avenue de la Gare 66, 1880 BEX (ci-après dénommée « EQUILIBRIUM »), éditant le site Internet « shop.equilibrium-concept.com »https://www.facebook.com/coachequilibrium», et toute personne effectuant un achat sur le Site shop.equilibrium-concept.com et les Internautes étant collectivement dénommées les « Parties ».
Les Parties conviennent que leurs relations contractuelles seront exclusivement régies par les présentes conditions générales. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications par EQUILBRIUM. Dès lors, il est entendu que les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site est subordonnée à l’acceptation des présentes conditions générales par l’Internaute qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Il appartient donc à l’Internaute de lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car l’ensemble de celles-ci constituent un contrat formalisant les relations contractuelles avec EQUILIBRIUM, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
L’Internaute reconnaît par ailleurs avoir la capacité et détenir les pouvoirs et les autorisations nécessaires pour contracter.
Les présentes conditions générales, ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site, sont rédigées en langue française et en anglais.

1/ Objet


Les Internautes confient à EQUILIBRIUM le soin d’élaborer des plans alimentaires et de programmes d’entrainement musculaires et cardiovasculaires personnalisés. 

2/ Commande


Une fois le service proposé sur le site et choisit par l'Internaute choisit

-       l'Internaute choisit son mode de paiement,
-       l'Internaute effectue sa demande de paiement,
-       l'Internaute reçoit ensuite du Site un e-mail de validation de paiement,
-       l'Internaute reçoit enfin un e-mail de validation de sa commande.

L’e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par EQUILIBRIUM de la commande de l'Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.
Dès que la commande sera finalisée, EQUILIBRIUM enverra un e-mail de confirmation de la commande.
EQUILBRIUM se réserve le droit de refuser une commande à sa seule discrétion, et notamment en cas d’impossibilité d’exécuter le service, de violation des contenus de la législation et de la réglementation en vigueur, d’atteinte aux droits d’autrui, de présomption d’impossibilité pour l’Internaute de contracter ou d’exécuter le contrat.


3/ Tarifs


Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, Francs Suisse et Dollars et toutes charges comprises applicables en Suisse. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix affichés sur le Site s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'Internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'Internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
EQUILIBRIUM se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le montant de la commande sera déterminé par les prix en vigueur sur le Site à la date de la commande.


4/ Paiement


Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Carte bleu, Visa, Mastercard) au moyen d'un système de paiement sécurisé 3-D SECURE et Verified by VISA et Mastercard Secure Code.
EQUILIBRIUM garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage (3-D SECURE) et en faisant appel à la au système e-transaction de STRIPE pour le traitement des paiements.
Conformément à la législation, les informations personnelles du client sont protégées et cryptées lors de la transmission au centre de traitement de paiement bancaire.
La commande validée par l’Internaute ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et l’Internaute en sera informé par e-mail.
Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions, EQUILIBRIUM sera en droit de demander à l'Internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail avant de valider sa commande.
La commande ne sera alors définitive qu'à réception par EQUILIBRIUM de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, EQUILIBRIUM se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
EQUILIBRIUM se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Le paiement en plusieurs fois par carte bancaire est proposé pour tout achat de 270 à 1397€. Il vous permet d'échelonner le règlement de votre commande en 2 à 6 échéances débitées sur le compte associé à votre carte bancaire.

L'abonnement démarre dès que votre premier règlement est validé. Vous serez débité chaque mois du montant spécifié à la souscription, jusqu'au terme de votre contrat. Comme il ne s'agit pas d'un contrat annuel, le montant de votre prélèvement mensuel est susceptible d'être modifié, mais vous en serez toujours informé au préalable. Votre abonnement courra jusqu'à la date d'échéance mensuelle de votre contrat. Aucun remboursement des sommes versées n'est effectué. Ces dernières peuvent-être utilisées afin de poursuive le suivi acheté, ou faire l'objet d'un avoir sur un produit ou un service d'un montant équivalent.

En cas de non-paiement définitif par le client, les conditions du suivis sont suspendues ou annulées par Equilibrium.

En cas de retard de paiement ou de non solvabilité, nous sommes autorisés, outre les intérêts, à calculer des frais de retard de paiement (jusqu'à max. CHF 25.- pour chaque rappel). 

Le total des montants de factures et décomptes peut également être cédé à des tiers.

 

5/ Expédition - Livraison


Une fois la commande validée, EQUILBRIUM s’engage à procéder à son expédition à 7 (SEPT) jours ouvrés à la condition que l’Internaute est renseigné correctement les informations préalables à l’élaboration de ses différents programmes.
L’Internaute est informé de l’expédition de sa commande par e-mail.
EQUILIBRIUM fait appel à un prestataire spécialisé pour la livraison des commandes. Les délais de livraison annoncés sur le Site s'entendent à compter de la date de prise en charge de la commande par le prestataire, ces délais ne pouvant excéder 30 jours à compter de la validation de la commande par le Site.
Les délais de livraison restant dépendants du prestataire, EQUILIBRIUM se dégage de toute responsabilité de retard de livraison indépendant de son contrôle.
 
Les livraisons ne sont possibles qu’en France Métropolitaine et Corse, Suisse, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Espagne, et Etat-Unis à l'adresse de livraison que l'Internaute aura renseignée sur sa commande.
 
Toute demande de nouvelle livraison à la suite d’un retour de marchandise justifiée par une adresse erronée, une lettre non retirée ou un destinataire non-identifiable sera facturée à l’Internaute selon les tarifs en vigueur.
Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, l'Internaute reconnaît que la prestation d’EQUILIBRIUM pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le colis peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès de l’Internaute se déroulant à ce moment.
 
Les frais de livraison sont à la charge du client, quelque soit le montant de la commande.


6/ Réserve de propriété


EQUILIBRIUM conserve la pleine propriété des documents achetés et/ou transmis par l'Internaute jusqu'à ce que l'Internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.


7/ Rétractation


Conformément à la réglementation Suisse, le droit de rétractation n’est pas une obligation. Par conséquent, l’Internaute ne saurait se prévaloir d’un droit de rétractation sur les commandes effectuées sur le Site.


8/ Droits de propriété intellectuelle


EQUILIBRIUM déclare détenir tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux fichiers et documents transmis à ses Internautes. Cela garantit ainsi EQUILIBRIUM qu’aucun élément transmis ne permet à ses internautes ou un tiers de revendiquer des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit privatif.
La responsabilité de ces derniers pourra par conséquent être engagée en cas de revendication des données fournies par EQUILIBRIUM.
En tout état de cause l’Internaute s'engage à indemniser EQUILIBRIUM de toutes les conséquences financières liées à une action judiciaire ou réclamation émanant de tiers, consécutives notamment à l'envoi, la diffusion, l'usage ou la transmission de contenus effectués sur le Site.


9/ Sécurité et stockage des données


il est de la responsabilité de l’Internaute d'assurer la sauvegarde de ses données. EQUILIBRIUM ne pourra être tenu responsable de la perte de données de l’Internaute ou de leur destruction accidentelle au cours de leur transfert via le Site.
EQUILIBRIUM n'accorde par ailleurs aucune garantie à l’Internaute quant à la conservation des données transmises via le Site. L’Internaute ne pourra tenir EQUILIBRIUM pour responsable en cas de perte de données, l’Internaute s’engageant à faire ses propres copies de sauvegarde. Toutefois, l’accés au compte personnel de l’Internaute garantit également l’accés à ses programmes et informations personnelles le temps de la durée de son abonnement avec EQUILIBRIUM.


10/ Responsabilité


EQUILIBRIUM n’est tenue qu’à une obligation de moyens pour notamment (sans que cette liste soit limitative) toutes les étapes de transmission des informations et tout échange avec l’Internaute. 
Le Site est mis à disposition du client. En aucun cas EQUILIBRIUM ne pourra être tenu responsable des erreurs techniques ou matérielles, de perte de données résultant de l'utilisation du Site EQUILIBRIUM. 
La responsabilité de EQUILIBRIUM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages directs ou indirects inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de cas fortuit ou force majeure, conformément à la Loi.
EQUILIBRIUM n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects ou autres dommages de toute nature ou tous frais divers, consécutivement à une qualité du service jugée par l’Internaute insuffisante, le service étant proposé « en l’état » et en rapport aux informations préalables transmises par l’Internaute à EQUILIBRIUM. 
L’utilisation du site EQUILIBRIUM, l’impossibilité d’utiliser le site, quelle qu'en soit la raison, des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des clients et à leurs données, par suite de mauvaises manipulations.
 
11/ Utilisation du service


EQUILIBRIUM est autorisé à vérifier le contenu des données transmises par l’Internaute. L’Internaute est seul responsable du contenu et des informations transmises, déposées sur le site EQUILBRIUM, mis à disposition de tiers, partagés à des tiers, aussi bien vers le public que vers des personnes privées. Seul l’Internaute et non EQUILIBRIUM est entièrement responsable des données transférées vers le site EQUILIBRIUM. L’Internaute s'engage à ne pas utiliser le Service pour : télécharger, envoyer, transmettre par tout moyen tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible; porter atteinte d'une quelconque manière À EQUILIBRIUM, aux tiers et aux utilisateurs mineurs; transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation; de fausse nouvelle ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs ou à une situation fiscale individuelle ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le Service ; télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droits d’auteur ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les " Droits ") appartenant à autrui; télécharger, afficher, transmettre par tout moyen toute publicité ou tout matériel promotionne non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à des " Spam ", à la transmission de " junk mail", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation); entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, enregistrer ou transmettre des fichiers et données contenant des virus ou des programmes destinés à écraser des données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ; violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi; harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs : collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
Dans le cas où EQUILIBRIUM constate un usage de son service contraire aux présentes Conditions Générales de Ventes, EQUILIBRIUM se réserve le droit de supprimer le contenu. Pour les contenus punissables, EQUILIBRIUM alertera les autorités compétentes. En cas de plainte de tiers concernant le contenu de données d'un utilisateur, EQUILIBRIUM fera le maximum possible pour rétablir une situation saine, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la diffusion de données.


12/ Défaillance des réseaux


L’Internaute déclare connaître et accepter les spécificités et les limites d’Internet, et il reconnaît en particulier être informé que les réseaux Internet peuvent afficher des performances techniques et des temps de réponse très variables lors de transferts de données.
La transmission des données (hormis les informations transmises pour effectuer le paiement en ligne) n’est ni protégée ni cryptée, ce qui signifie que les informations et les fichiers qui circulent via Internet ne sont pas nécessairement protégés, notamment contre les détournements éventuels. L’Internaute accepte donc de télécharger l'ensemble de ses données sous son entière responsabilité.
Par conséquent, l’Internaute reconnaît que la communication de tout type d'informations qu'il considère confidentielle est faite sous son entière responsabilité. Aussi, l’Internaute s’engage à faire le nécessaire pour protéger ses données personnelles, son ou ses systèmes informatiques ainsi que ses logiciels, de la contamination par toutes sortes de logiciels malveillants (virus, spyware etc...) qui circulent sur le réseau Internet.
D’une manière générale, l’Internaute est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou via Internet, ainsi que de l'utilisation des divers services proposés par EQUILIBRIUM dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.


13/ Traitements et protection des données


Les informations recueillies et données vous concernant font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de vos commandes, à l’établissement des factures, au traitement et à l’acheminement de vos commandes et sont nécessaires à nos relations commerciales.
En cas de renseignements erronés, EQUILIBRIUM ne pourra être tenue pour responsable de l'impossibilité d'acheminer la ou les commandes du client.
L'historique des transactions sur le site EQUILIBRIUM sera conservé pour une durée conforme à la durée légale de conservation des données personnelles.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre à EQUILIBRIUM d’améliorer les services proposés.
Conformément à la loi sur l’information du public, l’accés aux documents et la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service client via le formulaire contact ou par courrier à l'adresse suivante : EQUILIBRIUM, Avenue de la Gare 66, 1880 BEX, SUISSE.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Conformément à la loi, la demande devra être présentée par écrit, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. EQUILIBRIUM disposera d’un délai de 2 (deux) mois suivant réception de la demande pour répondre.
En fonction de vos choix émis lors de la création de votre compte ou lors de la modification des vos choix, vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés. Si vous y avez consenti lors de la création de votre compte, vous pouvez être amené à recevoir, par mail, des offres commerciales de partenaires commerciaux d’EQUILIBRIUM.
Si vous ne le souhaitez plus, il vous suffit de cliquer sur le lien prévu à cet effet sur la page "Gestion des newsletters" accessible depuis votre profil sur notre site ou de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse mail) :
- par le formulaire contact sur le site Internet shop.equilibrium-concept.com
- par courrier à EQUILIBRIUM, Avenue de la Gare 66, Bex, SUISSE.
- par mail à l'adresse coach.equilibrium@gmail.com
L‘acceptation et validation du paiement par EQUILIBRIUM, vaut acceptation par l’Internaute de la transmission exclusive par EQUILIBRIUM de son image sur l’une des pages du site et la Page dédiée à EQUILIBRIUM aux réseaux sociaux au cours de son suivi. En cas de refus, l’Internaute devra le notifier dans les conditions énoncées ci avant.


14/ Cookies


Des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l’Internaute. Ces informations ont pour finalité de générer des statistiques relatives au trafic du Site et de vous proposer des services en fonction de votre sélection lors de vos précédentes visites. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.


15/ Intégralité


Les présentes conditions générales de vente constituent la totalité de l'accord passé entre EQUILIBRIUM et l’Internaute.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle à la suite d’un changement de législation, de réglementation ou d’une décision de justice, elle ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales.
Le défaut pour EQUILIBRIUM d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation pour l’avenir à faire valoir ces droits.


16/ Force majeure


En cas de force majeure, les obligations d’EQUILIBRIUM sont suspendues pendant la durée de survenance. Sont considérés comme constituant des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage ou indisponibilité des réseaux Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle. Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à l'un ou plusieurs de ces cas de force majeure. Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire entre les deux parties.


17/ Droit applicable et règlement des litiges


Le présent contrat et les conditions générales le régissant sont soumis au droit Suisse.
 
Toute réclamation doit être adressée au service consommateurs coach.equilibrium@gmail.com
 
Tout différent n'ayant pu trouver une issue amiable dans un délai de 2 (deux) mois sera porté devant le tribunal de commerce du lieu d’immatriculation d’EQUILIBRIUM.
Tout différent n'ayant pu trouver une issue amiable dans un délai de 2 (deux) mois sera porté devant les juridictions Suisses compétentes.